Conditions Générales de vente
Préambule
Les ventes effectuées sur le site www.cannelleetpiedssurciel.com sont soumises aux conditions générales présentées ci-après. Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des conditions générales de vente sur le site. En confirmant sa commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve. Cannelle et Pieds-sur-Ciel se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.cannelleetpiedssurciel.com sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.
Date de la dernière mise à jour : le 17.03.2023
Pour toute question ou pour résoudre un problème, il est possible de contacter le service client :
* Par e-mail : cannelleetpsc@gmail.com
* Par courrier : Cannelle et Pieds-sur-Ciel, 4 rue Francis Poulenc apt 109, 37300 Joué-les-Tours.
Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie par l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel à des clients particuliers via la boutique en ligne sur le site www.cannelleetpiedssurciel.com.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 - Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont présentés à l'unité dans le catalogue publié dans la rubrique "La boutique" du site internet www.cannelleetpiedssurciel.com, selon le descriptif renseigné. Le client doit s'assurer que le produit (longueur, largeur, poids, matériaux etc...) lui convient en prenant le temps de consulter le descriptif.
Les photographies du catalogue sont indicatives et non contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent garantir une stricte similitude avec le produit commandé. S’agissant de bijoux fantaisie réalisés à la main, parfois peints ou fabriqués à partir de feuilles de papier japonais aux motifs variables, ils peuvent donc présenter des irrégularités de finitions, de motifs, des différences dans les formats et les teintes qui ne peuvent être considérées comme des défauts. Certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 2 cm. L'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel ne peut alors être mise en cause et la validité de la commande ne doit pas en être affectée.
Les questions portant sur les aspects techniques d'un bijoux peuvent être résolues en contactant le service client au préalable de la commande par courrier électronique ou via le formulaire de contact.
Pour toute demande de personnalisation, il est possible de contacter le service client par courrier électronique ou par courrier postal aux adresses indiquées en préambule.
Article 3 : Disponibilité des produits proposés
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.cannelleetpiedssurciel.com et dans la limite des stocks disponibles. Nos produits ne sont disponibles qu’en quantité limité. Si en dépit de notre vigilance, un produit présenté sur le site s’avérait indisponible après passation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique.
Cannelle et Pieds-sur-Ciel pourra procéder à l'annulation de la commande qui sera remboursée sur le mode de paiement utilisé lors de l' achat.
En outre, le site www.cannelleetpiedssurciel.com n'a pas vocation à vendre des produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 5 articles identiques.
Article 4 : Les prix des produits proposés
Les prix des produits dans le catalogue boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicables article 293B du CGI) et hors frais de port. Le montant des frais de port est indiqué dans la rubrique "Livraison, retour et paiement" du site internet www.cannelleetpiedssurciel.com, dans l'article 7 des présentes conditions générales et ils apparaissent aussi avant la validation finale dans le panier d'achat.
Cannelle et Pieds-sur-Ciel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans justificatif mais le ou les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cannelle et Pieds-sur-Ciel. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays ou région. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété de Cannelle et Pieds-sur-Ciel jusqu'au paiement complet du prix.
Article 5 : Validation de commande et contrat de vente
Pour pouvoir passer une commande, le client doit renseigner certaines informations personnelles telles que son nom, prénom et son adresse pour la livraison. Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’informations incomplètes, non mises à jour ou contenant des erreurs, l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande, d'un retard de livraison ou du renvoi de la commande par le transporteur à l'expéditeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Le client valide sa commande lorsqu’il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les différents éléments de la commande ainsi que la politique de confidentialité et les présentes conditions générales de vente. Avant la validation définitive de sa commande, le client peut à tout moment la modifier. La confirmation définitive de la commande par le client entraîne la reconnaissance d'avoir parfaite connaissance des conditions de vente et une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve.
L'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel confirme ensuite la commande par courrier électronique. La confirmation de la commande vaudra preuve de la transaction et acceptation des achats effectuées. Ce courrier électronique constitue donc le contrat de vente entre Cannelle et Pieds-sur-Ciel et le client.
Dans le cas où, le débit des sommes s’avérerait impossible (refus de la banque, opposition…) la commande sera de fait annulée.
L'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité du produit. Dans ce cas, le client sera informé par courrier électronique de l'annulation de sa commande et sera remboursé du montant total de sa commande sur le mode de paiement utilisé lors de son achat.
Article 6 : Modalités de paiement
La validation définitive de votre commande implique pour vous l'obligation de payer la totalité du prix indiqué, y compris pour les produits en pré-commande, les créations personnalisées et/ou sur mesure.
Nous vous proposons un paiement sécurisé via Carte Bancaire, Visa, Master Card, American Express ou Apple Pay, par l'intermédiaire de notre partenaire Stripe.
Vos coordonnées bancaires sont collectées par Stripe qui utilise un algorithme de chiffrement sécurisé (niveau 1 de certification PCI qui offre le niveau de sécurité le plus élevé disponible dans l'industrie des paiements).Vos données sont donc sécurisées, à aucun moment Stripe et Cannelle et Pieds-sur-Ciel n'y ont accès. Pour plus d'informations sur cette plateforme, rendez-vous sur le site : https://stripe.com/fr.
Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera de fait annulée.
Article 7 : Délai de fabrication, frais de port et livraison
La fabrication des produits sur commande commence à réception de votre commande. Il faut compter un temps de fabrication de 30 jours en moyenne et jusqu'à 6 semaines maximum (si des personnalisations ont été demandées notamment).
Les produits en stock sont livrés dans un délai de 10 jours ouvrés.
En cas de retard, le client peut demander l'annulation de la commande qu'il a passée et en demander le remboursement. Cannelle et Pieds-sur-Ciel dispose alors d'un délai de 14 jours pour le rembourser.
Les commandes sont envoyées en courrier suivi via le transporteur La Poste Française, à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans la rubrique "Livraison, retour et paiement" ainsi que dans les présentes conditions générales de vente. Le numéro de suivi sera communiqué au client par courrier électronique sur simple demande de sa part. La Poste fournit un délai indicatif de 3 jours pour livrer une commande en France métropolitaine, 4 à 8 jours en Outre-Mer et à l'international.
Cannelle et Pieds-sur-Ciel décline toute responsabilité en cas de retard au cours de l’acheminement, de perte du colis, ou d'endommagement des produits lors de la livraison par le transporteur, mais s'engage à faire le nécessaire auprès de ce dernier pour tout renseignement utile ou dédommagement en cas de perte ou détérioration.
Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires de réexpédition. Dans ce cadre, Cannelle et Pieds-sur-Ciel ne peut nullement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés ni être tenue de rembourser la commande égarée.
Tarifs de livraison :
Les frais d'envoi sont forfaitaires, ils ne dépendent ni du poids, ni du nombre d'articles.
Pour la France : 3 € - offerts au dessus de 90 € d'achats
Pour les DOM-TOM : 6,5 € - offerts au dessus de 90 € d'achats
Pour l'international : 6,5 € - offerts au dessus de 90 € d'achats
Article 8 : Rétractation et retour
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour à sa charge. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation et aucun remboursement ne sera alors effectué. Le client doit adresser le formulaire de rétraction par courrier postal ou électronique au service client dont les coordonnées sont indiquées en préambule ou à l'article 9 des présentes conditions générales de vente. Cannelle et Pieds-sur-Ciel confirmera par courrier électronique la bonne réception de la décision de rétractation.
Télécharger le formulaire de rétraction (à imprimer ou à recopier sur papier libre) : ici.
Les produits doivent être retournés au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation, dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Cannelle et Pieds-sur-Ciel
4 rue Francis Poulenc apt 109
37300 Joué-les-Tours
En cas d'exercice du droit de rétractation pour l'ensemble de la commande, l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel procédera au remboursement intégral de la somme versée, frais de livraison inclus, sans autres frais, à l'exception des frais de retour à la charge du client. En cas de rétractation et renvoi d'une partie seulement de la commande, les frais de livraison, tout comme les frais de retour, ne feront pas l'objet d'un remboursement, seuls vous seront remboursés le montant des produits retournés. Ce remboursement devra être effectué dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le service client a été informé de la rétractation du client, ou au plus tard, le jour de la réception de son retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Cannelle et Pieds-sur-Ciel confirmera au client par courrier électronique la bonne réception de son retour et l'informera de son remboursement.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ce droit de rétraction n'est donc pas applicable pour les articles personnalisés, sur mesure, ou créés exclusivement pour le client.
Article 9 : Relations clients et service après-vente
Pour toute information, question, réclamation ou pour informer de sa décision de rétractation, le client peut contacter, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h, le service client de l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel :
* Par e-mail : cannelleetpsc@gmail.com
* Par courrier : Cannelle et Pieds-sur-Ciel, 4 rue Francis Poulenc, 37300 Joué-les-Tours.
* Par téléphone : 07.68.46.46.40 ( appel au prix d'une communication locale)
Article 10 : Informations relatives aux garanties
Conformément à la loi, Cannelle et Pieds-sur-Ciel assume les garanties suivantes : la garantie légale de conformité et la garantie légale relative aux vices cachés des produits. Indépendamment de toute garantie commerciale, Cannelle et Pieds-sur-Ciel reste tenue des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Le client doit consulter les textes de loi relatifs à ces garanties pour plus de précisions.
Garantie de conformité (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)
Le vendeur Cannelle et Pieds-sur-Ciel doit délivrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères définis dans l'article L217-4 et L215-5.
Le client bénéficie d’un délai d’action de deux ans à compter de la délivrance du bien. Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve de certaines conditions de coût prévues par la loi. Le défaut de conformité n’a pas besoin d’être prouvé lorsque la garantie est mise en œuvre dans les 24 mois qui suivent la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Toutes les réclamations doivent s'effectuer par courrier électronique ou par voie postale aux adresses indiquées en préambule des présentes conditions de vente. Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel le client les a reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ces dispositions n'empêchent pas le client de bénéficier de son droit de rétractation.
La garantie légale de conformité ne s'applique pas si le client avait connaissance du défaut au moment de l'achat ou encore s'il ne pouvait pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si Cannelle et Pieds-sur-Ciel en avait informé le client) ou si le défaut est de la responsabilité du client.
Garantie des vices cachés (Article 1641 à 1648 du Code civil)
Le vendeur Cannelle et Pieds-sur-Ciel est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cependant le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Le client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le client pourra pour cela contacter le service client aux coordonnées indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente.
Article 11 : Responsabilité, entretien et sécurité
La responsabilité de l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les produits proposés ne sont en aucun cas destinés aux enfants, ils ne doivent en aucun cas être avalés, il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.
Il est de la responsabilité du client de suivre scrupuleusement la notice d'entretien ci-dessous, fournie avec sa commande et présentée dans la rubrique "Conseils d'entretien" du site www.cannelleetpiedssurciel.com, pour garantir la meilleure longévité possible de son bijou acheté. Cannelle et Pieds-sur-Ciel ne saurait être tenue pour responsable du non respect de cette notice et ainsi des dommages qui en résulteraient.
Le client doit éviter :
- le contact de ses bijoux avec l'eau, l'humidité et une exposition directe au soleil
- le contact de ses bijoux avec des produits chimiques (maquillage, parfum, gel hydroalcoolique etc...)
- le contact de ses bijoux avec la transpiration lors de séances de sport par exemple ou de chaudes journées
- le contact de ses bijoux entre eux afin de limiter les chocs, rayures et autres frottements dommageables. Les bijoux doivent être rangés dans une pièce non humide suspendus à la verticale ou disposés bien séparément les uns des autres.
Le client pourra nettoyer s'il le souhaite les éléments en laiton brut laissé tel quel de son bijoux selon les instructions qui lui seront fournies avec sa commande et dans la rubrique "Conseils d'entretien" du présent site internet. Cela relève de son entière responsabilité et l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé lors du nettoyage de son bijou.
Enfin la responsabilité de l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet particulièrement à l'utilisation du site internet www.cannelleetpiedssurciel.com, comme par exemple une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données ou autres problèmes involontaires.
Article 12 : Résolution de litige
Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit dans un premier temps s’adresser au service client, dont les coordonnées sont indiquées en préambule et article 9 des présentes conditions de vente, pour trouver une solution amiable. Le service client est disponible et met un point d'honneur à apporter le meilleur service possible.
En cas de désaccord entre le client et l'entreprise et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Cannelle et Pieds-sur-Ciel propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. Le client peut déposer sa réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
L'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel dispose d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès du Crédit Mutuel de Bonneval - 5 rue de la Grève - 28800 Bonneval.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cannelleetpiedssurciel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Cannelle et Pieds-sur-Ciel. Certaines photos portraits ont été réalisées par la photographe Elisabeth Froment, et le logo de l'entreprise a été réalisé par l'illustratrice Delphine Mangin.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de notre part.
La marque Cannelle et Pieds-sur-Ciel est déposée auprès de l'INPI (numéro national 22 4 856 483). Les créations et le style unique de Cannelle et Pieds-sur-Ciel sont protégées par le droit d'auteur, et certaines créations emblématiques ont fait l'objet d'un dépôt à l'INPI. Toute reproduction ou tentative d'imitation est passible de poursuites.